# Open OPBO Licence for High-net-worth Family Wealth Data

This data contains Information adapted from *Statistics Canada, Survey of Financial Security: Public Use Microdata File, 2016*. This does not constitute an endorsement by Statistics Canada of this product.

You are encouraged to use the Information that is available under this licence with only a few conditions and the use of the Information indicates your acceptance of the terms below. 

The Office of the Parliamentary Budget Officer grants you a worldwide, royalty-free, perpetual, non-exclusive licence to use the Information, including for commercial purposes, subject to the terms below. 

You are free to copy, modify, publish, translate, adapt, distribute or otherwise use the Information in any medium, mode or format for any lawful purpose. 

You must, where you do any of the above: acknowledge the source of the Information by including the following statement:
> Source: Office of the Parliamentary Budget Officer, name of product, reference date. Reproduced and distributed on an "as is" basis with the permission of the Office of the Parliamentary Budget Officer.

Where possible also provide a link to this licence.

The terms of this licence are important, and if you fail to comply with any of them, the rights granted to you under this licence, or any similar licence granted by the Office of the Parliamentary Budget Officer, will end automatically.
This licence does not grant you any right to use: personal Information; third party rights the Office of the Parliamentary Budget Officer is not authorized to license; the names, crests, logos, or other official symbols of the Office of the Parliamentary Budget Officer; and Information subject to other intellectual property rights, including patents, trade-marks and official marks. 

This licence does not grant you any right to use the Information in a way that suggests any official status or that the Office of the Parliamentary Budget Officer endorses you or your use of the Information.

The Information is licensed “as is”, and the Office of the Parliamentary Budget Officer excludes all representations, warranties, obligations, and liabilities, whether express or implied, to the maximum extent permitted by law.

The Office of the Parliamentary Budget Officer is not liable for any errors or omissions in the Information, and will not under any circumstances be liable for any direct, indirect, special, incidental, consequential, or other loss, injury or damage caused by its use or otherwise arising in connection with this licence or the Information, even if specifically advised of the possibility of such loss, injury or damage.

This licence is governed by the laws of the province of Ontario and the applicable laws of Canada.

Legal proceedings related to this licence may only be brought in the courts of Ontario or the Federal Court of Canada.
In this licence, the terms below have the following meanings:

"Information" means information resources protected by copyright or other information that is offered for use under the terms of this licence. “Personal Information” means “personal information” as defined in section 3 of the Privacy Act, R.S.C. 1985, c. P-21. "You" means the natural or legal person, or body of persons corporate or incorporate, acquiring rights under this licence. 

The Office of the Parliamentary Budget Officer may make changes to the terms of this licence from time to time and issue a new version of the licence. Your use of the Information will be governed by the terms of the licence in force as of the date you accessed the information.

Adapted from [https://open.canada.ca/en/open-government-licence-canada](https://open.canada.ca/en/open-government-licence-canada).

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# Licence ouverte du BDPB pour les données relatives au patrimoine des familles à valeur nette élevée

Ces données contiennent des informations adaptées de *Statistique Canada, Enquête sur la sécurité financière : fichier de microdonnées à grande diffusion, 2016*. Cela ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada.

Vous êtes invité à utiliser l’Information accessible en vertu de la présente licence, sous réserve de quelques conditions. En utilisant l’Information, vous attestez que vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.

Le Bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) vous accorde une licence valide à l’échelle mondiale, libre de redevances, perpétuelle et non exclusive pour l’utilisation de l’Information, notamment à des fins commerciales, sous réserve des conditions ci dessous.

Vous êtes libre de copier, de modifier, de publier, de traduire, d’adapter, de distribuer ou d’utiliser de toute autre manière l’Information sur tout support, mode ou format à des fins légitimes.

Lorsque vous effectuez l’une des tâches énumérées ci dessus, vous devez mentionner la source de l’Information en incluant la déclaration suivante :

> Source : Bureau du directeur parlementaire du budget, nom du produit, date de référence. Reproduit et diffusé « tel quel » avec la permission du Bureau du directeur parlementaire du budget.

Dans la mesure du possible, ajoutez également un lien vers la présente licence.

Les conditions de la présente licence sont importantes; si vous ne respectez pas l’une des conditions, les droits qui vous sont octroyés au titre de la présente licence ou de toute autre licence similaire accordée par le Bureau du directeur parlementaire du budget prendront automatiquement fin.

La présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser des Renseignements personnels; des droits de tiers que le Bureau du directeur parlementaire du budget n’est pas autorisé à concéder sous licence; des noms, des écussons, des logos ou d’autres symboles officiels du Bureau du directeur parlementaire du budget; des informations visées par d’autres droits de propriété intellectuelle, y compris des brevets, des marques de commerce et des marques officielles.

La présente licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser l’Information d’une manière qui suggère un statut officiel ou que le Bureau du directeur parlementaire du budget vous approuve ou approuve votre utilisation de l’Information.

L’Information est octroyée selon une licence de type « tel quel », et le Bureau du directeur parlementaire du budget exclut toute représentation, garantie, obligation et responsabilité, explicite ou implicite, dans la mesure autorisée par la loi.
Le Bureau du directeur parlementaire du budget ne peut pas être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions dans l’Information et ne peut pas être tenu responsable de pertes, de blessures ou de dommages, directs ou indirects, spéciaux, consécutifs ou autres, attribuables à l’utilisation de l’Information ou survenant autrement en relation avec la présente cette licence ou l’Information, même s’il a été spécifiquement informé de la possibilité d’une perte, d’une blessure ou d’un dommage.

La présente licence est régie par les lois applicables dans la province de l’Ontario et les lois applicables du Canada.
Toute procédure judiciaire se rapportant à cette licence ne peut être instruite que par les tribunaux de l’Ontario ou la Cour fédérale du Canada.

Dans la présente licence, les termes ci dessous sont définis comme suit :
« Information » désigne les ressources d’information protégées par des droits d’auteur ou d’autres informations qui sont proposées à l’utilisation aux termes de la présente licence. « Renseignements personnels » désigne les « renseignements personnels » selon la définition énoncée à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, c. P 21. « Vous » désigne la personne physique ou morale, ou le groupe de personnes physiques ou morales, qui acquiert des droits en vertu de la présente licence.

Le Bureau du directeur parlementaire du budget peut, de temps à autre, modifier les conditions de la présente licence et en publier une nouvelle version. Votre utilisation de l’Information est régie par les conditions de la licence en vigueur à la date à laquelle vous avez consulté l’Information.

Adapté du site Web suivant : [https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada](https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada).

